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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 56 du 20 novembre 2017 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2018 à l'usage des zones de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2017
Numéro: PLP 56
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2017
Edition:2
Page:103964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2018
Remarques Nederlandse tekst: bekendgemaakt in het BS vanaf pagina 104016.