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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 2017 portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2017
Edition:2
Page:103550
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/12/2017 au ...