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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2017 octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2017
Page:	100209

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/08/2017 (le lendemain de sa signature)

Période de vigueur

du 31/08/2017 au ...