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Intitulé

Loi du 2 novembre 2017 modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/11/2017
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2017
Page:	100147

12/02/2018 (Avis rectificatif)
Traduction allemande
25/01/2018 (Avis rectificatif)
Art. 3. Ajout d'une entrée en vigueur spécifique.
18/01/2018 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

L'entrée en vigueur était initialement fixée le 10e jour après publication au MB. Cette entrée en vigueur a ensuite été fixée au 01/01/2018 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge") par l'erratum au MB du 25/01/2017 (2e édition).

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...