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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1990 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1990
Page:22648
Avis du Conseil d'Etat 19344 - 19548
Entrée en vigueur / Effet voir art. 18
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15876