Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juli 2017 zur Festlegung des Wochentages, an dem die erstankommenden Schüler einer Sprachlernklasse im Primarschulwesen den Unterricht in einer Regelschule besuchen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 20 juillet 2017 fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2017
Page:	88734

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 20/07/2017 au ...