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Intitulé

Règlement relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2017
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2017
Page:83300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

Annexé à
Nature Date    
AR 23/04/2017