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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister) (modification partielle des planches n°s 55/5 et 55/6)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2017
Page:82314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2017 au ...
Remarques Intitulé: les mots "(modification partielle des planches n°s 55/5 et 55/6)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.