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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2017 portant création d'un comité de gestion dans le cadre de la gestion du fonds des risques d'accidents nucléaires et du fonds pour les risques d'accidents majeurs du Service public fédéral Intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2017
Page:	78076

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

59088

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/08/2017 au ...