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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2017
Page:76426
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61605
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2017 au ...