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Intitulé

Accord de coopération du 1er février 1991 relatif à l'établissements des Commissions "Coopération internationale" et "Coopération fédérale" de la conférence interministérielle de la politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1991
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1991
Page:	2707

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 13/02/2014