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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2017 portant exécution de l'article 2, alinéa 2, du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2017
Page:72775
Avis du Conseil d'Etat 61432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43891