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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 8. Juni 2017 zur Vereinfachung des Systems der lokalen Beschäftigungsagenturen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 8 juin 2017 visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2017
Page:72125
Avis du Conseil d'Etat 61365
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...