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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2017 modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de régler la procédure en cas de chômage temporaire lors d'une grève ou d'un lock-out

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2017
Page:	70397

Avis du Conseil d'Etat

61489

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018 (date ultime: "Le Ministre de l’Emploi peut, après avis du Comité de gestion de l’Office national de l’Emploi, fixer une date d’entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l’alinéa 1er, s’il est constaté que l’application électronique par laquelle les communications visées à l’article 3 sont gérées, est opérationnelle à une date antérieure")

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...