help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2017
Page:69348
Avis du Conseil d'Etat 61471
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3, 3°: 01/01/2018

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...