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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, en exécution de l'accord interprofessionnel 2017-2018

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2017
Page:	69327

Avis du Conseil d'Etat

61446

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/06/2017

Champ d'application temporel: "le présent arrêté s'applique à toutes les demandes et demandes de prolongation d’interruption ou de réduction des prestations communiquées à l’employeur après le 31 mai 2017".

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...