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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2017
Page:68700
Avis du Conseil d'Etat 61311
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2017 au ...