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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2017
Edition:1
Page:67354
Avis du Conseil d'Etat 60994
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...