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Intitulé

Arrêté du Gouvernement du 24 mai 2017 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2017
Page:	64926

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 61271

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2017 au ...