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Intitulé

Omzendbrief FB 2017/1 van 24 maart 2017 met de nadere regels voor de schuldovername in het kader van de vrijwillige samenvoeging van gemeenten


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2017
Numéro: FB 2017/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2017
Page:60842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld