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Intitulé

Décret du 4 mai 2017 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2017
Page:59888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2014

TT


Période de vigueur du 01/01/2014 au ...