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Intitulé

Loi du 9 septembre 2015 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2017
Edition:1
Page:58943
Avis du Conseil d'Etat 57105
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2017 au ...