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Intitulé

Décret du 6 mars 1996 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1996
Page:5236
Avis du Conseil d'Etat 24880
Entrée en vigueur / Effet voir article 2