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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2017
Edition:2
Page:54151
Avis du Conseil d'Etat 60639
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2017 ("le premier jour du mois qui suti celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2017 au ...