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Intitulé

Loi du 15 mars 2017 modifiant l'article 39/79 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2017
Page:51900
Avis du Conseil d'Etat 59853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/04/2017 au ...