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Intitulé

Décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2017
Page:51063
Avis du Conseil d'Etat 60542 + 60904
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017
Art. 11, 12 et 14: 14/09/2016 (interprétation des mots "pour l'année académique 2016-2017", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")
Art. 15 à 17: 14/09/2017 (interprétation des mots "pour l'année académique 2017-2018", conformément à l'article 79, §1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 précité)

Dispositions transitoires: art. 12 à 14

Période de vigueur du 14/09/2016 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43655