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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale du 23 mars 2017 portant insertion du bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale,

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2017
Page:	42768

Avis du Conseil d'Etat

60898

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/03/2017 au ...