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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2017
Page:	39402

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

60804

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2017

Dispositions transitoires: art. 9, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/04/2017 au ...