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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2017 relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2017
Page:	35979

Avis du Conseil d'Etat

60712

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/03/2017 au ...