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Intitulé

Modification du commentaire de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail nos 43bis du 16 mai 1989, 43ter du 19 décembre 1989, 43quater du 26 mars 1991, 43quinquies du 13 juillet 1993, 43sexies du 5 octobre 1993, 43 septies du 2 juillet 1996, 43octies du 23 novembre 1998, 43nonies du 30 mars 2007, 43decies du 20 décembre 2007 et 43undecies du 10 octobre 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2013

Fin de vigueur: 31/12/2014

TT

Période de vigueur du 01/04/2013 au 31/12/2014
Annexé à
Nature Date    
CCT 28/03/2013