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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2017
Page:2792
Avis du Conseil d'Etat 60250
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43146