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Intitulé

Loi du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté royal du 24 septembre 2012 portant exécution de l'article 123 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2017
Page:2733
Avis du Conseil d'Etat 59990
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Disposition transitoire: art. 3, deuxième alinéa

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...