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Intitulé

Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2016
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2016
Page:69229
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/10/2016 ("à la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel qui l'approuve")

Dispositions transitoires: art. 8 et 9

Période de vigueur du 11/10/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 30/09/2016