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Intitulé

Loi du 30 août 2016 modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir à des contrats de travail intérimaire électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2016
Page:62342
Avis du Conseil d'Etat 59382
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2016

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...