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Intitulé

Loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2016
Edition:1
Page:61570
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2016

TT

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2016