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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 relatif aux Bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2016
Page:59434
Avis du Conseil d'Etat 59359
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/09/2016 au ...