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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2016
Page:	48183

Avis du Conseil d'Etat

59351

Entrée en vigueur / Effet

10/08/2016 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 10/08/2016 au ...