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Intitulé

Arrêté du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides du 19 mai 1993 portant délégation des pouvoirs conférés par la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1993
Page:12033
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/1993 au 18/02/2003
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.