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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2016 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2016
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2016
Page:47510
Avis du Conseil d'Etat 59450
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...