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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 235400 du 11 juillet 2016

"De Raad van State vernietigt artikel 15, § 1, eerste lid, 1°, van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 ‘betreffende het goederenvervoer over de weg’."


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2016
Numéro: 235400
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/08/2016
Page:52906
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 22/05/2014

Période de vigueur du 22/05/2014 au ...