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Intitulé

Décret du 16 juin 2016 relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2016
Page:44601
Avis du Conseil d'Etat 59175
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...