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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2016 abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2016
Page:	39657

Avis du Conseil d'Etat

59445

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/07/2016 au ...