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Intitulé

Administration générale de la fiscalité. - Avis du 23 juin 2016 déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2016
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2016
Page:	37998

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 ("à partir de l’exercice d’imposition 2017")

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...