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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2016
Page:36395
Avis du Conseil d'Etat 59100
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2016 au ...