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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Marz 2016 zur Bezuschussung von theoretischen Fahrschulunterrichten in Sekundarschulen und Zentren für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 mars 2016 portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2016
Edition:1
Page:34316
Avis du Conseil d'Etat 58817
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/06/2016 au ...