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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2016 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2016
Page:31810
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2016 au 21/01/2023