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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2016 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2016
Page:	31737

Avis du Conseil d'Etat

59017

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/05/2016 au ...