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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2016
Page:	30604

Avis du Conseil d'Etat

57747 + Geen advies binnen gevraagde termijn - Rolnummer: 58700 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 58700

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/05/2016 au ...