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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/2016
Page:30420
Avis du Conseil d'Etat 58851
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/05/2016 au ...