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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2016 portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l’Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2016
Page:28377
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58832
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté qui revêtent un caractère règlementaire)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Terminologie: l'article 8, §2, du présent arrêté dispose que "Chaque fois qu’une disposition réglementaire mentionne ou vise le service SCDF - Traitements, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant le Service public fédéral Personnel et Organisation."